Condition Générale de Vente

Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES – FORUM ECONOMIQUE GENERESCENCE « FEG Dakar » 2018

Article 1 : DATE ET DURÉE DE LA MANIFESTATION

Le Forum Economique Générescence « FEG Dakar » se déroulera du 27 au 28 novembre 2018 de 09H00 à 19H00. Le Comité du Forum se réserve à tout moment le droit de modifier la date d’ouverture ou la durée du Forum, comme de décider de sa prolongation, de son ajournement ou de sa fermeture anticipée sans que les participants puissent réclamer aucune indemnité. Si le Forum n’a pas lieu pour cas de force majeure ou de cause indépendante de l’Organisateur, y compris les conséquences d’incendie ou d’explosion provenant de locaux du Forum, de quelque origine que ce soit, les sommes versées par les participants resteraient acquises de plein droit au Comité.

Article 2 : CONTRÔLE ET ACCEPTATION DES INSCRIPTIONS

Les inscriptions sur les différentes parties de l’événement sont reçues sous réserve d’examen. L’Administrateur du Forum statue à toute époque sur les refus ou les admissions, sans être obligée de donner les motifs de ses décisions. L’entreprise refusée ne pourra se prévaloir du fait qu’elle a été admise aux autres évènements de l’organisateur, pas plus qu’elle ne pourra arguer que son inscription a été sollicitée par l’Organisateur. Elle ne pourra non plus invoquer la correspondance échangée entre lui et le Comité ou l’encaissement du montant de l’inscription ou encore la publication de son nom sur une liste quelconque comme preuve d’admission. Le rejet de l’admission ne pourra donner lieu au paiement d’aucune indemnité autre que le remboursement des sommes versées à l’Administration du Forum.

Article 3 : EMPLACEMENTS

Le Comité du Forum détermine les emplacements des stands. Il pourra à tout moment, s’il le juge nécessaire pour une cause quelconque, notamment l’affluence des inscriptions, modifier l’importance ou la situation de ces stands. Aucune contestation ne sera admise de la part des participants.

Article 4 : OBLIGATION DU PARTICIPANT

Toute inscription, une fois admise, engage définitivement et irrévocablement son souscripteur qui est désormais redevable du montant total de la facture. Le fait de signer une inscription suppose que vous avez lu les conditions générales de vente et entraîne l’obligation de participation.

En cas de désistement :
1. Un mois et demi avant la manifestation, s’il s’agit d’un cas de force majeure, il sera procédé au remboursement des versements effectués. Dans le cas contraire, le participant demeure redevable de la totalité de la facture. 2. Moins d’un mois avant la manifestation et quel que soit le motif, le participant est redevable de la totalité de la facture. La souscription de l’admission comporte soumission aux dispositions du présent règlement, ainsi qu’aux mesures d’ordre et de police qui seraient prescrites tant par les autorités que par l’Organisateur du Forum. Toute infraction au présent règlement ou aux règlements spéciaux pourra entraîner l’exclusion immédiate, temporaire ou définitive du participant, sans aucune indemnité ni remboursement des sommes versées et sans préjudice des poursuites qui pourraient être exercées contre lui.

Article 5 : PAIEMENT

Le montant de la concession est dû dès la signature et suivant les modalités énoncées sur le dossier d’inscription. À défaut de règlement aux échéances indiquées, le Comité pourra considérer sans autre formalité l’inscription comme résiliée. Les participants confirmant leur inscription régleront le montant de leur participation par chèque bancaire ou par virement à l’ordre de GENERESCENCE BUSINESS NETWORKING SARL (Sénégal). Pour être pris en considération, le bon de commande doit être dûment rempli et signé, accompagné d’un acompte de 50 % du montant de votre participation. Le solde (facturation après calcul des diverses options et prestations commerciales retenues) doit être versé impérativement avant le 20 octobre 2018.

Article 6 : INTERDICTION DE CESSION OU DE SOUS-LOCATION

La cession de tout ou partie du stand ou de la participation aux rencontres B2B est interdite. Toutefois, une personne de la même entreprise peut remplacer un collège pour les rendez vous B2B.

Article 7 : ENSEIGNES, AFFICHES

Pour les exposants, il est formellement interdit de placer des panneaux publicitaires ou enseignes à l’extérieur des stands en d’autres points que ceux réservés à cet usage. Il est de plus interdit de rajouter une inscription quelconque sur la face extérieure des bandeaux fournis par le Forum. En cas d’infraction, le Comité organisateur du Forum fera enlever les éléments, aux frais, risques et périls du participant et sans aucune mise en demeure  Le participant exposant ne peut suspendre une quelconque enseigne ou bâche publicitaire à l’intérieur du Forum sauf commande spécifique auprès des organisateurs.

Article 8 : ENTRETIEN

Les organisateurs assurent l’entretien général du Forum du 27/11/2018 au 28/11/2018 pendant et en dehors des horaires d’ouverture.

Article 9 : PUBLICITÉ

La distribution de prospectus ne peut être faite qu’à l’intérieur du stand. Les organisateurs du Forum Economique Générescence 2018 se réservent le droit d’interdire toute publicité pouvant porter un préjudice quelconque à qui que ce soit.

Article 10 : ASSURANCE OBLIGATOIRE

L’Organisateur ne répond pas des accidents ou des dommages pouvant survenir pour une cause quelconque aux personnes ou aux matériels. Il ne répond pas davantage des pertes ou vols pouvant se produire sur le Forum, même pendant les heures de fermeture. Les participants doivent être assurés tous risques, responsabilité civile ainsi que pour le vol et la détérioration de leur propre matériel et du matériel leur ayant été confié, tant pendant le transport, le montage, le démontage, que durant les heures d’ouverture et de fermeture du Forum.

Article 11 - PHOTOGRAPHIES, FILMS, BANDES SON

Les photographies, films vidéo, bandes-son réalisés par des professionnels dans l’enceinte du Forum pourront être admis, sur autorisation écrite de Générescence Business Networking SARL. Une épreuve ou une copie des supports devra être remise à la Générescence Business Networking SARL dans les quinze jours suivant la fermeture du Forum. Cette autorisation pourra être retirée à tout moment. La réalisation de photographies, films, vidéo et bandes son par les visiteurs pourra être interdite par Générescence Business Networking SARL. La prise de vue de certains objets dans les stands peut être interdite à la demande et à la diligence des participants.

Générescence Business Networking SARL décline toute responsabilité quant à d’éventuelles réclamations ou plaintes de quiconque relatives aux prises de vue, même autorisées. Le participant autorise la Générescence Business Networking SARL à utiliser toutes prises de vue représentant son stand, en ce compris toutes représentations de ses marques, logos et produits, effectuées au cours du Forum, pour sa propre promotion exclusivement, et ce quel qu’en soit le support (en ce inclus les sites web exploités par Générescence Business Networking SARL). Cette autorisation, valable pour une durée de 5 ans ne concerne que les utilisations dites de communication interne, brochures promotionnelles et dossier de presse de Générescence Business Networking SARL.

Le participant renonce à toute rémunération de ce chef comme à tout droit d’utilisation de la communication de Générescence Business Networking SARL. Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation de prises de vue ne devront pas porter atteinte à son image et/ou à sa réputation. Vous êtes informé(e) que des vidéos, images et sons, pourront être enregistrés au cours de la manifestation. Pour vous opposer à l’utilisation de supports sur lesquels vous pourriez figurer, nous vous prions d’en faire part aux collaborateurs de Générescence Business Networking SARL présents ou de nous écrire à l’adresse : Générescence Business Networking Sarl, c/o Cabex, 7 bis, Rue Jean Mermoz Amadou Cissé Dia, Immeuble Jean Mermoz, 5e étage.  CP : 12 900 - Dakar, Sénégal.

Article 12 : SECURITÉ ET GARDIENNAGE

  • Les participants exposants doivent se conformer au règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
• Le responsable du stand doit être présent au moment de la visite de la commission de sécurité, le jour de l’ouverture.
  • Le Comité organisateur décline toute responsabilité en cas de décision de fermeture d’un stand ordonnée par la commission de sécurité pour l’inobservation des règlements en vigueur.
• L’Organisateur assure le gardiennage général du Forum en-dehors des horaires d’ouverture. Il s’agit d’une obligation de moyen, pas de résultat. • Le gardiennage reste à la charge du participant lors du montage des stands.

Article 13 : OUVERTURE ET FERMETURE

Les stands doivent rester ouverts tous les jours aux horaires fixés dans l’article 1. Les rencontres B2B démarrent comme indiqué tous les jours à partir de 10 heures.

Article 14 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION

En cas de contestation, seuls sont compétents les tribunaux de Dakar, Sénégal. Une convention expresse entre les parties précisera les termes du litige avant la saisine des tribunaux. La voie amiable peut être utilisée. Sur convenance des deux parties.

 

 

 

A propos :
Le FORUM ECONOMIQUE GENERESCENCE "FEG Dakar" est un rendez-vous annuel international économique et d’affaires qui se tient chaque année en Novembre dans la capitale sénégalaise, Dakar. Rendez-vous d'affaires par excellence, le FEG Dakar vise à renforcer la coopération intra-africains, mais aussi celle entre l'Afrique et le reste du Monde. C'est l'une des plus importantes plateformes business du continent. La première édition a regroupé plus des 500 acteurs venus de 9 pays.